Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent au site comacademy.fr, à l'application mobile Com' Academy (iOS et Android) et aux achats réalisés auprès de [RAISON SOCIALE] (ci-après « Com' Academy »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Partie 1 – Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Accès

Le site est accessible librement. L'application est téléchargeable gratuitement sur l'App Store et Google Play ; certaines fonctionnalités nécessitent un compte et certains contenus sont réservés aux abonné·es. Com' Academy peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

2. Compte utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Le compte est personnel et ne peut être partagé. Un·e mineur·e de moins de 15 ans doit obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

3. Bon usage

Il est interdit de copier, extraire ou rediffuser les contenus, de contourner les mesures techniques d'accès aux contenus payants, de perturber le fonctionnement du service ou de manipuler le classement du jeu. En cas de manquement, Com' Academy peut suspendre ou supprimer le compte concerné.

4. Propriété intellectuelle

Com' Academy vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des contenus, pour un usage privé. Aucun droit de propriété ne vous est cédé.

5. Responsabilité

Les contenus sont proposés à des fins pédagogiques et d'information. Com' Academy s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit pas l'absence d'erreurs et ne saurait être tenue responsable de l'usage qui en est fait. Les liens vers des sites tiers sont fournis sans garantie sur leur contenu.

6. Conditions Apple

Sur iOS, l'utilisation de l'application est également régie par les Conditions d'utilisation standard d'Apple (EULA).

Partie 2 – Conditions générales de vente (CGV)

7. Abonnements à l'application

Offres. L'abonnement « Premium » donne accès à l'ensemble des contenus de l'application. Il est proposé en formule mensuelle ou annuelle. Le prix en vigueur, toutes taxes comprises, est celui affiché dans l'application et sur l'App Store ou Google Play au moment de l'achat.

Paiement. L'achat est réalisé et encaissé par Apple ou Google, selon leurs propres conditions. Com' Academy n'a jamais accès à vos moyens de paiement.

Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au prix alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte est débité dans les 24 heures précédant le renouvellement.

Résiliation. Vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. La suppression de l'application ou du compte ne résilie pas l'abonnement.

Rétractation et remboursement. L'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement. En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs politiques.

8. Produits de la boutique

Les produits (livre, jeux…) sont vendus via la boutique en ligne. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, en nous écrivant à contact@comacademy.fr ; les frais de retour sont à votre charge et le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Prestations professionnelles

Les conférences, ateliers, coachings et offres pour les établissements d'enseignement et les entreprises font l'objet d'un devis. Les conditions particulières du devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Partie 3 – Dispositions communes

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@comacademy.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse, site web].

11. Modification

Com' Academy peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation ou de votre commande.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.